Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Vous pouvez également utiliser cette adresse pour toute question relative à la confidentialité et pour demander à exercer vos droits.

2. Site web, hébergement et journaux techniques

Notre serveur traite des données techniques de connexion, dont votre adresse IP, pour fournir les pages et les fichiers demandés. Aucune inscription n’est nécessaire. Sans les données nécessaires à la transmission, le site web ne peut pas être fourni.

La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à rendre nos services accessibles en ligne, à assurer le fonctionnement du site web et à détecter et résoudre les dysfonctionnements et les utilisations abusives.

Notre serveur est fourni par ORACLE Deutschland B.V. & Co. KG, Riesstraße 25, 80992 München, en qualité de sous-traitant (Oracle Cloud Infrastructure, région Frankfurt am Main). Oracle et ses sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données techniques pour fournir, entretenir et sécuriser l’infrastructure.

Nous ne conservons pas de journal d’accès complet de chaque page consultée. Les journaux de fonctionnement et d’erreurs de notre application web, tenus séparément, peuvent contenir un horodatage, le service concerné, des informations sur les erreurs et les états et, en cas de dysfonctionnement, des éléments du contexte technique de connexion. Ils servent au diagnostic et à la sécurité, et non à l’établissement de profils de visiteurs. Leur durée habituelle de conservation est limitée à 30 jours ; les entrées plus anciennes sont supprimées automatiquement. Le nettoyage est effectué régulièrement, et non uniquement une fois par mois.

Cette durée s’applique aux journaux web distincts que nous gérons. Oracle décrit également ses propres données de fonctionnement des systèmes, notamment celles liées à la sécurité et au fonctionnement de l’infrastructure, dans sa Politique de confidentialité des services. Les responsabilités et conditions qui y sont décrites régissent ce traitement et sa durée de conservation ; notre procédure de suppression ne contrôle pas ces données.

Les journaux partagés du système et les journaux d’erreurs du proxy d’entrée publique peuvent également contenir des données techniques de requêtes. Ces journaux, y compris les entrées historiques, sont distincts de ceux de l’application web et ne sont pas couverts par leur procédure automatique de suppression dans un délai maximal de 30 jours.

Nous conservons également des sauvegardes externes chiffrées et des copies de maintenance à accès restreint pour la récupération. Elles peuvent contenir des versions antérieures de données opérationnelles, y compris des données supprimées du système en service. La sauvegarde manuelle conserve les fichiers remplacés et supprimés à la source ; elle ne comporte actuellement aucune suppression automatique selon l’ancienneté. Une suppression dans le système en service ne supprime pas immédiatement ces copies. Leur conservation n’est pas couverte par la limite des journaux web indiquée ci-dessus.

3. Cookies, contenus et statistiques internes

Nous n’intégrons pas de services externes d’analyse ou de marketing et ne créons pas de profils individuels d’utilisation. Notre site web ne place pas d’identifiants de visiteurs dans des cookies, le stockage local ou le stockage de session. Les images, les vidéos et les polices sont fournies par notre propre hébergement, sans intégration de services externes de vidéo, de cartographie ou de polices.

Votre préférence linguistique

Lorsque vous choisissez explicitement une langue à l’aide de notre sélecteur de langue, nous enregistrons cette préférence dans un cookie nommé __Host-lang. Il contient uniquement le code de la langue choisie, par exemple de ou es, et aucun identifiant unique de visiteur. Nous l’utilisons pour mémoriser votre choix lorsque vous revenez par le point d’entrée de sélection de langue du site web. L’ouverture d’une URL qui indique explicitement une langue ne modifie pas, à elle seule, la préférence enregistrée ; cette URL est affichée dans sa propre langue.

Nous enregistrons désormais cette préférence dans un cookie de session, sans date d’expiration ni Max-Age. Le navigateur détermine la fin de la session ; sa fonction de restauration peut conserver le cookie après un redémarrage. Il est transmis via HTTPS et possède les attributs Secure, HttpOnly et SameSite=Lax. Vous pouvez sélectionner une autre langue ou supprimer le cookie dans les paramètres du navigateur. Il n’est utilisé ni pour la publicité, ni pour les statistiques, ni pour des profils individuels.

L’enregistrement et la lecture de cette préférence de session permettent de respecter le choix de langue que vous avez expressément demandé (article 25, paragraphe 2, point 2, de la TDDDG). Lorsque des données personnelles sont traitées, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD ; notre intérêt est de conserver la langue demandée pendant votre visite. Un cookie de langue défini par la version précédente peut garder sa durée initiale maximale d’un an jusqu’à ce que vous sélectionniez à nouveau une langue ou le supprimiez.

Si la langue enregistrée n’est plus proposée sur notre site, notre serveur supprime le cookie lors de la prochaine requête au point d’entrée de sélection de langue et affiche la page dans une autre langue disponible.

Les éléments visuels qui changent de manière aléatoire sont sélectionnés côté serveur, sans identifiant permettant de reconnaître un visiteur qui revient. Les liens externes ne sont consultés que lorsque vous les ouvrez ; les informations du prestataire de destination s’appliquent alors.

Nos propres statistiques côté serveur enregistrent, pour un ensemble fixe de pages, les totaux quotidiens des réponses réussies achevées côté serveur, les catégories d’erreurs et de grandes tranches de durée jusqu’à l’arrivée des en-têtes de réponse de notre application web. Nous produisons des synthèses internes par page, division, langue du contenu, semaine et mois. Cela ne mesure ni les visiteurs uniques ni le temps de chargement complet dans le navigateur ; une requête vers la page Contact ne prouve pas qu’une demande a été envoyée.

Les robots connus et les préchargements identifiés sont filtrés ; l’en-tête User-Agent peut être traité temporairement à cette fin. Le filtre est incomplet. Les requêtes répétées et les caches influencent les chiffres. L’achèvement d’une réponse sur le serveur ne confirme pas sa réception ou son affichage dans le navigateur.

Le stockage des statistiques ne contient aucun enregistrement individuel d’accès, adresse IP, identifiant de visiteur, URL complète, paramètre d’URL, référent ou valeur User-Agent. Nous n’utilisons à cette fin ni cookies, ni stockage dans le navigateur, ni pixels de suivi, ni scripts d’analyse dans le navigateur. Les agrégats quotidiens sont conservés en interne pendant 365 jours calendaires au maximum ; les agrégats plus anciens sont supprimés automatiquement. Nous ne les croisons pas avec les e-mails ou les journaux de sécurité.

Lorsque des données personnelles de connexion sont traitées temporairement pour cette analyse, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt est de comprendre l’utilisation des contenus sous une forme agrégée et d’améliorer le fonctionnement technique.

4. Demandes par e-mail et fax et conservation

Les fax envoyés au +49 30 2232 6113 sont reçus par dus.net GmbH puis transmis directement à notre boîte e-mail, sans passer par notre serveur Oracle. Nous traitons leur contenu ainsi que les informations d’expéditeur et de transmission qui les accompagnent pour répondre à votre demande. Les bases juridiques et les critères de conservation de cette section s’appliquent également aux fax reçus dans notre boîte e-mail. Le traitement et la conservation par l’opérateur de télécommunications sont distincts de notre procédure de suppression des journaux web.

Nos liens e-mail ouvrent votre application de messagerie. Un simple clic ne nous envoie aucun message. Si vous nous écrivez, nous traitons le contenu et les informations qui l’accompagnent, telles que l’adresse e-mail, le nom, les coordonnées et les pièces jointes, afin de répondre à votre demande.

Pour les demandes contractuelles que vous initiez, l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD s’applique. Pour les autres demandes et les échanges avec les représentants d’une entreprise, nous nous fondons sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt est de répondre de manière appropriée aux demandes concernant nos services.

Nous faisons appel à STRATO GmbH, Otto-Ostrowski-Straße 7, 10249 Berlin, en qualité de sous-traitant pour les e-mails. La correspondance est également traitée à l’aide d’une application de messagerie sur notre propre appareil de travail.

Nous supprimons les demandes qui ne sont pas soumises à une obligation légale de conservation une fois le dossier clos : lorsque la demande a reçu une réponse définitive ou a été résolue autrement et qu’aucun suivi ou traitement convenu ne reste en attente. Si elle devient une commande, les durées applicables aux documents contractuels et commerciaux concernés s’appliquent. Les documents nécessaires à un litige particulier ne sont conservés au-delà de ces durées que le temps nécessaire à cette finalité.

Les documents soumis à une obligation légale de conservation sont conservés au titre de l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Les durées habituelles sont de six ans pour la correspondance commerciale et professionnelle soumise à une obligation de conservation, et de huit ans pour les factures et les pièces comptables (article 147 AO, article 14b UStG et, le cas échéant, article 257 HGB), en règle générale à compter de la fin de l’année civile concernée. Les prolongations légales restent applicables. Tous les e-mails ne sont pas soumis à ces obligations. La durée de 30 jours applicable aux journaux techniques du site web ne s’applique pas à cette correspondance.

La prise de contact est volontaire. Sans informations suffisantes et sans moyen de vous répondre, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter votre demande. Veuillez ne transmettre que les informations nécessaires.

5. Demandes téléphoniques et notre assistant vocal d’IA

Les appels à notre numéro +49 30 2232 6112 sont pris en charge par un assistant vocal d’IA qui s’exprime au nom d’EurDesign DG. Il fournit des informations sur nos services, recueille votre demande et la transmet à notre équipe. Il ne vous met pas en relation avec une personne pendant l’appel et ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou d’une importance similaire. Si vous préférez ne pas parler à l’assistant, veuillez écrire à info@eurdesign.com.

Pendant l’appel, nous traitons votre numéro de téléphone, s’il est transmis, l’heure et la durée de l’appel ainsi que vos propos, y compris les informations que vous fournissez, telles que votre nom, votre entreprise, votre adresse e-mail et le contenu de votre demande. Votre voix est traitée en temps réel afin que l’assistant puisse vous comprendre et vous répondre, et une transcription de la conversation est produite. Les appels sont limités à dix minutes. Les appels identifiés comme indésirables, comme du phishing ou comme une fraude sont interrompus.

Nous n’enregistrons pas les appels. L’audio n’est conservé que si l’assistant vous propose de laisser un message vocal et que vous acceptez ; vous pouvez arrêter ou annuler le message pendant l’appel.

Les appels parviennent à notre serveur via notre opérateur téléphonique dus.net GmbH, Kaiserswerther Straße 215, 40474 Düsseldorf. Pour le traitement de la parole et la préparation des demandes, l’assistant utilise les services d’OpenAI Ireland Ltd, 1st Floor, The Liffey Trust Centre, 117–126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, D01 YC43, Ireland, en qualité de sous-traitant. Selon OpenAI, les données transmises par son API ne servent pas à entraîner ses modèles et peuvent être conservées par OpenAI pendant 30 jours au maximum pour fournir le service et détecter les utilisations abusives. OpenAI peut traiter des données en dehors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis ; l’entreprise indique que ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de l’UE ou sur une décision d’adéquation.

Après l’appel, notre serveur envoie à notre équipe par e-mail un résumé de votre demande, la transcription et, le cas échéant, le message vocal ; la section 4 s’applique à cet e-mail et à sa conservation. Lorsque le serveur de messagerie destinataire confirme l’acceptation, la transcription et l’audio sont supprimés de l’application téléphonique en fonctionnement. Cela confirme l’acceptation pour acheminement, et non la réception finale dans la boîte e-mail ou la lecture du message. Le résumé et les données de l’appel, telles que l’heure, la durée, le numéro de téléphone, la langue et le motif, sont normalement supprimés automatiquement dans un délai maximal de 30 jours, à condition que l’acceptation par le serveur de messagerie soit confirmée et qu’aucune transmission associée ne reste à résoudre. Notre équipe reçoit également un récapitulatif mensuel par e-mail.

Si la transmission échoue, reste incertaine ou n’est pas confirmée, le message concerné, ses pièces jointes et les données de traitement associées ne sont pas supprimés du seul fait que 30 jours se sont écoulés. Ils sont conservés pour résoudre cet incident précis de transmission. Leur suppression exige une acceptation confirmée par le serveur de messagerie ou une décision individuelle documentée de clôture, après vérification des éventuelles démarches ou obligations légales de conservation restantes. Les messages dont l’envoi est incertain ne sont pas renvoyés automatiquement. Cette exception ne constitue pas une archive permanente de correspondance.

Pour les demandes concernant nos services, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Dans les autres cas, nous nous fondons sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est de répondre aux appels de manière fiable et dans la langue de l’appelant, ainsi que de prévenir les utilisations abusives. Un message vocal est enregistré sur la base de votre consentement au titre de l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ; vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, par exemple en arrêtant le message.

6. Interface pour les agents d’IA

Nous proposons une interface en lecture seule pour les assistants et les agents d’IA, fondée sur le Model Context Protocol (MCP), à l’adresse https://mcp.eurdesign.com/mcp. Elle renvoie les mêmes informations publiques que ce site web. Elle n’utilise pas de modèles d’IA, ne définit pas de cookies et n’enregistre pas les requêtes qu’elle reçoit.

Pour répondre à une requête, notre serveur traite des données techniques de connexion telles que l’adresse IP. Les journaux de fonctionnement et d’erreurs décrits à la section 2 s’appliquent également à cette interface. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ; notre intérêt légitime est de rendre nos informations publiques accessibles aux assistants d’IA sous une forme structurée.

7. Traitement international

La localisation du serveur à Frankfurt n’exclut pas des accès nécessaires depuis l’extérieur de l’Espace économique européen, par exemple pour l’assistance ou la restauration. Pour les transferts sans décision d’adéquation applicable, Oracle décrit des garanties comprenant des règles d’entreprise contraignantes et les clauses contractuelles types de l’UE. Des informations et des documents concernant ces garanties sont disponibles dans l’annexe d’Oracle sur les transferts de données et dans la Politique de confidentialité des services. Vous pouvez également nous demander des informations sur les garanties pertinentes pour nos traitements.

8. Vos droits

Sous réserve des conditions légales, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement et la limitation du traitement. La portabilité des données au titre de l’article 20 du RGPD s’applique notamment aux traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir. Nous ne prenons, par l’intermédiaire de ce site web ou de notre assistant téléphonique, aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produise des effets juridiques ou d’une importance similaire au sens de l’article 22 du RGPD.

Opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour des raisons tenant à votre situation particulière. Veuillez contacter info@eurdesign.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans le lieu de votre résidence habituelle, de votre travail ou de l’infraction présumée. L’autorité compétente pour notre établissement est l’autorité de Berlin chargée de la protection des données et de la liberté de l’information.